Conditions
générales

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant ce service, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

Les présentes conditions sont entrées en vigueur le 05/06/2026.

2. Description du service

Scolario est une plateforme de gestion scolaire permettant aux établissements, enseignants et administrateurs de gérer les classes, les élèves, les notes et les évaluations.

Fonctionnalités principales

• Gestion des classes et des élèves
• Suivi des notes et évaluations
• Communication entre enseignants et administrateurs
• Tableaux de bord et rapports
• Gestion des rôles et permissions

3. Compte utilisateur

3.1. Inscription

Exigences pour créer un compte

• Fournir des informations exactes et à jour
• Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation d'un représentant légal
• Ne pas avoir été précédemment suspendu ou banni du service
• Respecter toutes les lois et réglementations applicables

Responsabilités de l'utilisateur

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Vous assurer que toutes les informations fournies sont exactes
• Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte
• Être responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte

3.2. Accès et sécurité

Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de vos identifiants. Vous devez utiliser un mot de passe fort et ne jamais partager vos identifiants avec des tiers.

En cas de perte ou de compromission de vos identifiants, vous devez nous contacter immédiatement. Nous ne serons pas responsables des dommages résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte.

3.3. Résiliation du compte

Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou via les paramètres de votre compte. La résiliation prendra effet immédiatement.

Résiliation par Scolario

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation de ces conditions, d'activité frauduleuse, ou pour toute autre raison légitime, avec ou sans préavis.

4. Utilisation du service

4.1. Utilisations autorisées

• Utiliser le service conformément à sa destination
• Créer et gérer vos classes et élèves
• Partager des informations avec les utilisateurs autorisés
• Télécharger vos données dans les formats prévus

4.2. Utilisations interdites

• Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter d'accéder à des comptes ou données d'autres utilisateurs
• Transmettre des virus, malwares ou tout code nuisible
• Utiliser des robots, scripts automatisés ou des méthodes similaires
• Copier, modifier ou distribuer le service sans autorisation
• Publier du contenu offensant, diffamatoire ou illégal
• Violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui

4.3. Contenu utilisateur

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez et partagez via le service. En utilisant le service, vous nous accordez une licence pour utiliser, stocker et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture du service.

Vous garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez et que ce contenu ne viole pas les droits d'autrui.

5. Propriété intellectuelle

Le service, y compris son design, ses fonctionnalités, son code source et son contenu (sauf le contenu utilisateur), est la propriété exclusive de Scolario et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Tous les éléments du service (logos, textes, graphiques, interfaces) sont protégés par le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois applicables.

Vous conservez la propriété de votre contenu. En utilisant le service, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier et distribuer votre contenu uniquement dans le cadre de la fourniture et de l'amélioration du service.

6. Responsabilité et garanties

6.1. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du service, mais nous ne garantissons pas que le service sera disponible 24h/24 et 7j/7. Le service peut être interrompu pour maintenance, mises à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

6.2. Contenu utilisateur

Nous ne sommes pas responsables du contenu créé ou partagé par les utilisateurs. Chaque utilisateur est responsable de son propre contenu et de son utilisation du service.

6.3. Services tiers

Le service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers.

6.4. Limitations de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée comme suit :

• Nous ne garantissons pas que le service répondra à toutes vos attentes ou sera exempt d'erreurs
• Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou accessoires
• Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour le service au cours des 12 derniers mois
• Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de garanties implicites, donc certaines exclusions peuvent ne pas s'appliquer

7. Paiements et facturation

7.1. Tarifs

Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre page de tarification. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, avec un préavis de 30 jours pour les abonnements existants.

7.2. Facturation

Les paiements sont effectués à l'avance selon la période d'abonnement choisie. Les factures sont disponibles dans votre espace utilisateur.

7.3. Remboursements

Les remboursements sont traités conformément à notre politique de remboursement. En général, les remboursements ne sont pas disponibles pour les services déjà utilisés, sauf obligation légale.

8. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales d'utilisation à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées aux utilisateurs.

Nous vous informerons des modifications substantielles par email et/ou via une notification sur le service. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Votre utilisation continue du service après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le service.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui nous opposerait.

10. Contact

Questions générales

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse email indiquée ci-dessus.

contact@scolario.app

Litiges

En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter directement pour tenter de trouver une solution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire.